Urbanisme & travaux


2017 - Plan Local d'Urbanisme | PLU

dossier d'arrêt et enquÊtE publique

PLU - dossier d'arrêt

Cette version des règlements écrits et graphiques, telle qu'approuvée par le conseil municipal du 30 mars 2017, est donnée à titre d'information seulement.Elle a été soumise aux PPA (personnes publiques associées) en avril, qui ont trois mois pour nous faire part de leurs commentaires éventuels. La prochaine version, révisée ou non, des dits commentaires, devra ensuite être soumise à enquête publique.Au retour des commentaires de l'enquêteur, la version, révisée ou non, du PLU, sera soumise à l'approbation finale du conseil municipal ; ce qui nous reporte au mieux en décembre 2017.

4.1.  Règlement écrit

4.1.1. Guide des couleurs et des matériaux du bâti

4.2. Règlement graphique

5.1. Notice sanitaire

5.2.1. Liste des SUP (Servitudes d'Utilité Publique)

5.2.2. Plan des SUP

5.3. Classement des voies bruyantes


PLU - Ouverture de l'enquête publique du 6/12/2017 au 6/01/2018

 

En vertu des droits qui lui sont conférés, M. Claude Benmussa, Maire de Senlisse, a pris un arrêté distribué dans les boîtes aux lettres de la commune le 9/11/2017. Un avis public faisant connaitre l'ouverture sera publié au moins quinze jours avant le début de l'enquête. Selon les modalités de l arrêté, les éléments du dossier sont consultables en mairie aux horaires et jours précisés dans le dit document officiel.Ci dessous, sont mis à disposition les éléments du dossier d'enquête publique. 


2012 - Plan d'occupation des Sols (POS)

Vous trouverez ci-dessous le POS de Senlisse, tel qu'approuvé par la délibération du conseil municipal du 28 novembre 2012 :

Règlement du POS

Annexe 4 : liste des emplacements réservés

Plan 1 : ensemble de la commune

Plan 2 : zones urbaines

 

Par délibération en date du 22 janvier 2015, le conseil municipal de Senlisse a décidé la modification du POS de Senlisse en PLU.


Travaux

Tous les travaux apportant une modification à votre construction (réfection de toiture, ravalement, modification des ouvertures, création de châssis de toit, clôture, portail, etc.) ou créant une surface nouvelle (extension, abri de jardin, etc.) doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation (permis de construire ou déclaration préalable) selon la nature des travaux et/ou la surface à construire.

Renseignements et formulaires : service public.fr, rubrique Logement, sous-rubrique Autorisations d'urbanisme

Votre dossier (formulaire complété et plans) doit être déposé en mairie en 5 exemplaires. Il vous sera remis un récépissé de dépôt.

Vous ne devez en aucun cas engager des travaux avant d'avoir déposé votre dossier et reçu un accord de la mairie.

Conseils et recommandatons utiles en matière d'habitat et de construction sur le site du PNR

Autorisations délivrées

24 février 2016 : réfection toiture 15 bis rue du Moulin d'Aulne

11 mars 2016 : abri de jardin 3 bis rue de Dampierre

17 mars 2016 : remplacement menuiseries extérieures 17 rue de Cernay

13 mai 2016 : remplacement porte-fenêtre par baie coulissante 3 bis rue de Dampierre

24 mai 2016 : mise en place d'une couverture sur un abri de jardin 22 rue de Cernay

3 juin 2016 : clôture 24 rue de Cernay

17 juillet 2016 : mur de clôture et portails 26 rue de Cernay

30 août 2016 : modification ouvertures 8 rue du Couvent

30 août 2016 : extension la Barre