Assainissement


La commune de Senlisse ne possède pas de réseau d'assainissement collectif, à l'exception d'une mini station d'épuration au hameau de la Barre (le long de la RD 906).

Le SPANC

Le SPANC (service public d'assainissement non collectif) est un service public communal qui réalise le diagnostic des installations existantes d'assainissement non collectif (ANC), contrôle la conception et l'implantation des ouvrages d'ANC (dans le cas des constructions nouvelles) ou de la modification des ouvrages existants.

 

Sont actuellement obligatoires : 

- le diagnostic des installations existantes dans le cas de vente d'une maison

- le contrôle de la conception et de l'implantation des nouveaux ouvrages d'ANC (des formulaires sont à votre disposition en mairie).

 

La commune ne disposant pas des moyens techniques pour réaliser ces contrôles, ceux-ci sont assurés par le SIAHVY (syndicat intercommunal d'assainissement et d'hydraulique de la vallée de l'Yvette) - tél. : 01 69 31 72 10

Réglement du SPANC

 

Tarification pour les contrôles d'assainissement non collectif :

- contrôle des installations neuves (conception et réalisation) : 135 €HT

- diagnostic de l'existant : 100 €HT

- contrôle des systèmes existants (bon fonctionnement) : 80 €HT

Enquête publique sur le zonage d'assainissement

Une enquête publique sur le zonage d'assainissement de l'ensemble de la commune s'est déroulée du mercredi 21 octobre au samedi 21 novembre 2015 inclus.

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions motivées du commissaire enquêteur

Délibération approuvant le zonage d'assainissement